1. Site Internet BrandOn

Bienvenue sur le site dédié à la marque BrandOn et accessible via l’adresse URL www.brandon-paris.com (ci-après dénommé le « Site »). En accédant à ce site Internet, vous acceptez les termes et conditions tels que définis ci-dessous. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces mentions légales, nous vous prions de bien vouloir quitter ce site. BrandOn SARL peut à tout moment modifier ces mentions légales et il vous appartient de les réexaminer chaque fois que vous accédez au Site.

2. Présentation générale

Dénomination :

BrandOn SARL
100 Rue de Saintes 16000 Angoulême
S.A.R.L. au Capital social de 80,000 euros

Responsable de Publication : Daussin de Villeneuve Sandrine
RCS Angoulême 819 213 802
N° de TVA intracommunautaire FR45 819 213 802

E-mail : contact@brandon-paris.com

Conception et Réalisation: BrandOn & ACRV

Edition : BrandOn SARL

Le site www.brandon-paris.com est hébergé par :

Infomaniak Network SA

Rue Eugène Marziano 25

1227 Les Acacias (Genève), Suisse

N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Tél. : +41 22 820 35 44

E-mail : contact@infomaniak.ch

Site internet : www.infomaniak.com

Infomaniak est une société indépendante suisse, spécialisée dans l’hébergement web et le cloud souverain. Toutes les données sont hébergées en Suisse, conformément aux normes de sécurité et de confidentialité les plus strictes.

3. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site brandon-paris.com constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété de BrandOn SARL au titre du droit d’auteur et au titre du droit du producteur de la base de données.

En vertu de cette propriété, BrandOn SARL peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l’accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Dès lors, toute reproduction ou représentation, partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, ne peut être faite sans le consentement préalable de BrandOn SARL en application des articles L.122-4 et L.342-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du Code, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé et non exclusif par tout utilisateur du site. Ceci signifie que tout utilisateur a le droit de reproduire pour stockage sur un ordinateur monoposte aux fins de représentation sur un écran unique et de reproduction, en un exemplaire unique pour copie de sauvegarde ou impression papier.

Chaque utilisateur peut effectuer des reproductions sur papier dans la mesure où celles-ci ressortent du domaine de la copie privée à usage non collectif.

4. Données personnelles et cookies

Protection des données personnelles

BrandOn SARL accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site www.brandon-paris.com.

Les informations collectées par BrandOn SARL via le site (notamment par le biais du formulaire de contact ou des échanges par e-mail) sont uniquement destinées à un usage interne pour :

– la gestion des demandes de contact et de devis,

– la gestion de la relation client et du suivi de projet,

– l’envoi d’informations commerciales relatives à nos services (si vous y avez consenti).

Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et au maximum 3 ans après le dernier contact de votre part.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

– votre consentement (article 6.1.a du RGPD) pour toute demande volontaire via le formulaire de contact ou pour la réception d’informations commerciales,

– sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b) lorsque vous êtes déjà client ou en phase de projet avec BrandOn SARL.

Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :

BrandOn SARL – 100 Rue de Saintes, 16000 Angoulême ou par e-mail à : contact@brandon-paris.com

En cas de difficulté relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

Le site www.brandon-paris.com peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de :

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– améliorer l’expérience de navigation,

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5. Bases de données

BrandOn SARL, en tant qu’auteur et producteur de la base de données que constitue le site, est titulaire de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, BrandOn SARL interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées ou pédagogiques.

6. Responsabilités

Le non-respect des règles exposées ci-dessus entraînera, sauf obtention de l’accord préalable et expresse de BrandOn SARL, une violation des droits de propriété intellectuelle.

Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de BrandOn SARL.

Ces autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, à l’adresse : Madame Daussin de Villeneuve Sandrine 100 Rue de Saintes 16000 Angoulême, FRANCE

Dans la limite de ce que la législation applicable permet, ni BrandOn SARL, ni ses sociétés apparentées – y compris, mais sans toutefois s’y limiter, tous les dirigeants, administrateurs, salariés et agents – ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature qu’ils soient (y compris, mais sans toutefois s’y limiter, les dommages et intérêts pour préjudice direct ou indirect, correspondant aux frais annexes encourus, les dommages et intérêts particuliers et à caractères répressif, les bénéfices perdus ainsi que les dommages résultant de la perte de données, des délais de transmission, de la défaillance ou d’une interruption de service, d’une erreur, d’une omission, d’une imprécision dans le contenu), découlant de ou en relation avec l’utilisation ou avec l’impossibilité d’utilisation de ce Site, que ce soit au titre d’une garantie, sur le plan contractuel ou délictuel ou à tout autre titre, sans se préoccuper de savoir si BrandOn SARL a été ou non négligente ou a eu connaissance de l’éventualité de la survenance de tels dommages.

Vous vous engagez à ne pas transmettre vers ce Site tout contenu illégal, contrefaisant, comminatoire, diffamatoire, scandaleux ou tout autre contenu qui pourrait constituer ou encourager un comportement qui porterait atteinte à la loi. BrandOn SARL se réserve le droit de filtrer les envois des personnes qui manifesteraient avec persistance un comportement contraire aux présentes mentions légales.

7. Liens

BrandOn SARL n’est en aucun cas responsable du contenu des éventuels sites vers lesquels le Site vous dirige (à l’exclusion des siens). BrandOn SARL ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites, ne les édite pas et ne les surveille pas.

8. Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu, auprès des tiers et sous quelque forme que ce soit est strictement interdite.

Est expressément interdit toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

9. Marques et logos

Les marques et logos sont la propriété de BrandOn SARL.

Toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable de BrandOn SARL engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

10. Ethique

Les partenaires de BrandOn SARL s’engagent personnellement et pour les personnes dont ils répondent à respecter et faire respecter en tous points les principes édictés par BrandOn.

11. Loi applicable et Juridiction compétente

Ces mentions légales seront régies par – et interprétés conformément à – la législation française. Vous acceptez la juridiction des tribunaux situés en France pour toute action en justice résultant de ou en relation avec ces mentions légales ou avec votre exploration ou utilisation de ce Site.

© BrandOn Tous droits réservés

Crédits : Antoine Ollier Photograhie, Giovanna Gaucher, Studio Wizard

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